AGRÉMENT

L’agrément Crédit Impôt Recherche CIR est destiné aux entreprises qui effectuent des prestations de recherche pour le compte de leurs clients. Lorsqu’une telle entreprise est agréée au CIR, ses clients peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur propre crédit impôt recherche le montant des factures qu’elles ont payées pour des opérations de recherche.
A contrario, si le prestataire n’est pas agréé au CIR, l’entreprise cliente ne peut en aucun cas prendre en compte les factures du prestataire dans l’assiette de son CIR,
quand bien même les opérations réalisées par le prestataire seraient des opérations de recherche.

L’agrément Crédit Impôt Innovation CII est destiné aux entreprises qui effectuent des prestations pour la conception, le design et les tests des prototypes de leurs clients. Sont en particulier concernés les bureaux d’étude et les entreprises de design industriel. Lorsqu’une telle entreprise est agréée au CII, ses clients peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur propre crédit impôt innovation le montant des factures qu’elles ont payées pour des opérations éligibles relatives à la conception, au design et aux essais de leurs prototypes innovants.
A contrario, si le prestataire n’est pas agréé au CII, son client ne pourra pas prendre en compte les factures de ce prestataire dans l’assiette de son CII, quand bien même le prestataire serait intervenu dans les phases de conception, de design ou de tests d’un prototype innovant.

Attention, les deux agréments sont différents, et un prestataire agréé au CIR n’est pas agréé au CII s’il n’en fait pas la demande exprès.

Obtenir un Agrément permet à l’entreprise d’avoir l’assurance que son projet d’innovation ou de recherche ne sera pas remise en cause lors d’un contrôle fiscal, une entreprise peut demander à l’administration une prise de position formelle sur l’éligibilité de son projet et ainsi assurer la sécurisation de son CII/CIR.

Cet agrément est valable 5 ans.