Crédits d’impôts
Recherche & Innovation

Comment financer l’innovation dans mon entreprise ?

Bien que source d’importants profits lorsqu’elle est bien conduite, la démarche d’innovation est souvent coûteuse pour l’entreprise. L’État propose un certain nombre de dispositifs d’aide afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et stimuler l’innovation en France. Parmi eux, on retrouve les crédits d’impôts recherche (CIR) et innovation (CII). Fidev’ Active, spécialisé dans la recherche et le montage des dossiers de subventions et d’aides publiques fait le point sur ces dispositifs très avantageux !

Sommaire

Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Fidev’ Active : un accompagnement personnalisé pour vos crédits d’impôts

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Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises éligibles de financer jusqu’à 30% de leurs investissements en Recherche & Développement (R&D), grâce à une réduction sur leurs impôts (IR ou IS) ou à un remboursement simple.

Mon entreprise est-elle éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Contrairement à la croyance populaire, le crédit d’impôt recherche n’est pas uniquement destiné aux grandes entreprises. Il est ouvert aux entreprises innovantes de toutes tailles (entreprises individuelles, TPE, PME, etc.), quel que soit leur statut juridique (SARL, SA, SAS, associations 1901 à but lucratif, etc.).

Toutes les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, peuvent prétendre à l’obtention du CIR. Ce régime s’applique également à certaines organisations exonérées d’IS comme les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises qui reprennent une structure en difficulté et celles situées en zone aidée.

Les entreprises éligibles au CIR peuvent ainsi faire financer leurs dépenses liées à leur démarche d’innovation et obtenir un avantage fiscal important. Fidev Active vous propose de vérifier votre éligibilité et de simuler votre crédit d’impôt en quelques clics.

CIR : quelles dépenses sont éligibles ?

Le crédit d’impôt recherche permet à tous types d’entreprises d’obtenir un financement de 30% de ses travaux de Recherche & Développement.

Qu’est ce que la R&D ?

Elle désigne l’ensemble des activités qui vont permettre d’amplifier les connaissances d’un domaine en particulier. La 1ère étape est donc de se renseigner sur l’état de l’art, c’est-à-dire les travaux déjà réalisés dans le domaine d’activité en question afin d’être certain de dépasser les connaissances déjà acquises.

Quels sont les travaux R&D concernés ?

Les activités de R&D éligibles au CIR sont regroupées par le code général des impôts dans trois catégories : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Quelles dépenses R&D sont éligibles ?

Les dépenses éligibles vont du salaire des personnels R&D aux frais de propriété industrielle, en passant par les dotations aux amortissements et les dépenses liées au recours à un prestataire.

Envie d’en savoir plus sur la R&D et les dépenses éligibles au CIR ? Consultez notre article dédié !

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Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Instauré par la loi de finance 2013 comme une extension du CIR, le crédit d’impôt innovation (CII) s’adresse aux PME innovantes qui ne font pas forcément de R&D. Ce dispositif fiscal, imaginé pour renforcer la compétitivité et favoriser l’innovation, permet d’obtenir un remboursement de 20% des dépenses liées à la conception d’un prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Quelles entreprises sont éligibles au CII ?

Toutes les PME industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, avec un effectif inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros peuvent obtenir le crédit d’impôt innovation.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le prototype ou le nouveau produit doit proposer des performances mesurables supérieures, des fonctionnalités additionnelles, une meilleure ergonomie ou une éco-conception par rapport aux produits actuellement sur le marché.

Quel est le montant du CII ?

Le montant du crédit d’impôt innovation est fixé à 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000€.

 Le saviez-vous ?

Une entreprise peut obtenir un crédit d’impôt innovation sans être éligible au Crédit d’impôt recherche. Bien que complémentaires, les deux dispositifs sont indépendants et ne couvrent pas les mêmes phases de votre projet innovant !

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Fidev’ Active : un accompagnement personnalisé pour vos crédits d’impôts

FIDEV’ ACTIVE intervient auprès des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités. Notre rôle est de faciliter vos démarches, du calcul de votre crédit d’impôt à son obtention, en passant par votre demande de rescrit, la production du CERFA et la réponse à vos questions ou celles de l’administration.

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Avec FIDEV’ ACTIVE, nous avons obtenu notre agrément Crédit d’Impôt Innovation, et nous obtenons notre Crédit d’Impôt chaque année. Après 2 ans, nous continuons à travailler avec eux et je leur envoie même des clients.

Nicolas L
Intégrateur gestion de données

Nous avons souhaité travailler avec FIDEV’ ACTIVE pour leur sérieux, leur disponibilité et la compétence de son équipe. Grâce à eux, nos problématiques ont pu être traitées avec efficacité et résultat à la clef, en effet, nous avons pu obtenir notre Crédit d’Impôt Innovation ainsi que notre Agrément.

Michèle R.
Spécialiste de la prévention et de la compensation du handicap

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    Voir aussi :

    Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation, des dispositifs rétroactifs ?

    Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation – Jeune Entreprise Innovante, cumulables ?

    Quand vais-je recevoir mon Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation ?