Le Crédit d’Impôt Recherche

Qu’est-ce que le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal phare du gouvernement, existe depuis 1983. Il vise à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D) à développer leur activité.

Comment ?

En permettant aux entreprises de récupérer 30%, jusqu’à 100 millions d’euros, de certaines dépenses de R&D sous la forme de remboursement ou bien de réduction d’impôt sur les sociétés !

Qu’est-ce que la R&D ?

La Recherche et Développement (R&D) c’est l’ensemble des activités qui vont permettre d’amplifier les connaissances d’un domaine en particulier. Il faut donc connaitre les travaux déjà réalisés dans le domaine d’activité en question afin d’être certain de dépasser les connaissances déjà acquises. Cela demande donc une étude des solutions existantes, c’est ce que l’on appelle l’état de l’art. L’état de l’art met en avant les limites, les lacunes, les manques ou encore les incertitudes du domaine d’activité. C’est la ou la R&D intervient. Elle permet de lever l’ensemble de ces problèmes et de les résoudre grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances.

La R&D regroupe trois types d’activités qui sont éligibles au CIR :

  • La recherche fondamentale : elle consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et sans envisager une application ou une utilisation particulière
  • La recherche appliquée : elle consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé
  • Le développement expérimental : il consiste en des travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà

Pour quelles entreprises ?

De manière générale, le CIR s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. On ajoute à cela les Jeunes Entreprises Innovantes, les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté et les entreprises situées en zone aidée.

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Les salaires du personnel travaillant sur la R&D 
  • Les dépenses externalisées (ce sont les dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie des travaux de R&D)
  • Les frais de propriété industrielle (ce sont les frais de dépôt, d’internalisation, de maintenance et de défense des brevets ou certificat d’obtention végétale en lien avec les travaux de R&D)
  • Les dotations aux amortissements (il s’agit du matériel immobilisé dans cadre des travaux de R&D)

L’ensemble de ces dépenses sont calculées sur l’année civile et non sur la clôture de l’exercice.

Comment déclarer le CIR ?

Le CIR se déclare dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 bénéficient d’un délai de 4 mois comme pour leur dépôt de liasse fiscale. Pour rappel, le CIR prend en compte les dépenses de R&D réalisées sur l’année civile écoulée.

Première étape : sélectionner les projets de R&D.

Deuxième étape : calculer le montant du CIR et rédiger le dossier financier.

Troisième étape : compléter le cerfa 2069-A-SD qui récapitule les dépenses de R&D engagées. Ce formulaire est joint à la liasse fiscale.

Quatrième étape : sécuriser le CIR grâce à l’Agrément Recherche

Vous êtes éligible au Crédit d’Impôt Recherche ?

N’attendez plus !

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