Qu’est-ce que l’agrément innovation ? L’agrément crédit d’impôt innovation (CII) est un document officiel délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Cet agrément atteste des moyens techniques et humains d’une entreprise et donc de ses capacités à...
Dépôt des renouvellements à faire avant le 30 novembre 2025 !
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal phare du gouvernement, existe depuis 1983. Il vise à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D). Le CIR profite aujourd’hui à plus de 18 000 entreprises par an dont...
LE CII EN BREF Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscale réservé aux PME. Son objectif est de soutenir les entreprises dans leurs projets d'innovation, tels que la création de prototypes ou d'installations pilotes pour un produit nouveau. Le CII...
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREF
Salaires des équipes de R&D et/ou d’innovation…
Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...
Qu’est-ce que le CIMA ? Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif visant à favoriser les métiers d’art et savoir-faire traditionnels en encourageant l’innovation et la création artisanale. Comment ? En permettant aux entreprises d’alléger leurs coûts de...
CIR/CII : les différences en détails CIR CII Nature des travaux Nature des travaux Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui conduisent à un dépassement des connaissances sur un domaine via la résolution...
Il existe 3 cas de figure pour percevoir son crédit d'impôt : L’entreprise est bénéficiaire Dans le cas ou l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation...
