Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation, des dispositifs rétroactifs ? La réponse est oui, le CII et le CIR sont des dispositifs rétroactifs avec la possibilité de remonter 3 ans en arrière ! Par exemple : une entreprise peut déclarer son CIR et/ou son...
L’entreprise est bénéficiaire : Dans le cas où l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à déposer en même temps que le solde de l’impôt...
Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...
Le rescrit permet aux entreprises de sécuriser le statut Jeune Entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Recherche auprès de l’administration fiscale.
Qu’est-ce que la Jeune Entreprise Innovante ? La JEI est un statut qui permet aux entreprises engageant des dépenses de R&D, d’obtenir un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales, afin de les soutenir dans leur développement. Comment ? En permettant aux...
Qu’est-ce que l’agrément recherche ? L’agrément recherche est un certificat obtenu auprès du Ministère de la Recherche qui garantit que les activités de recherche d’une entreprise sont bien éligibles au CIR. L’agrément CIR est donc une reconnaissance de...
Qu’est-ce que le CIR ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal phare du gouvernement, existe depuis 1983. Il vise à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D) à développer leur activité. Comment ? En...
Qu’est-ce que l’agrément innovation ? L’agrément innovation est un certificat obtenu auprès du Ministère de l’Industrie qui garantit que les activités d’innovation d’une entreprise sont bien éligibles au CII. Pourquoi obtenir l’agrément innovation ? L’intérêt est...
Qu’est-ce que le CII ? Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal du gouvernement qui existe depuis 2013. Il vise à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses d’innovation à développer leur activité. Comment ? En permettant aux entreprises de...
