1 – Les dépenses de personnel Cela concerne les salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation. Dans le calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, il faut prendre en compte le salaire brut annuel chargé ainsi que les frais...
5 grandes différences ! CIR CII Nature des travaux Nature des travaux R&D Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui conduisent à un dépassement des connaissances sur un domaine via la résolution...
L’entreprise est bénéficiaire Dans le cas ou l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à déposer en même temps que le solde de l’impôt sur...
Crédit d’Impôt Recherche - Crédit d’Impôt Innovation - Jeune Entreprise Innovante, des dispositifs cumulables ? La réponse est oui, le CIR, le CII et la JEI sont des dispositifs cumulables. Jeune Entreprise Innovante + Crédit d’Impôt Recherche Lorsqu’une entreprise...
Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation, des dispositifs rétroactifs ? La réponse est oui, le CII et le CIR sont des dispositifs rétroactifs avec la possibilité de remonter 3 ans en arrière ! Par exemple : une entreprise peut déclarer son CIR et/ou son...
Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...
Le rescrit permet aux entreprises de sécuriser le statut Jeune Entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Recherche auprès de l’administration fiscale.
Qu’est-ce que la Jeune Entreprise Innovante ? La JEI est un statut qui permet aux entreprises engageant des dépenses de R&D, d’obtenir un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales, afin de les soutenir dans leur développement. Comment ? En permettant aux...
Qu’est-ce que l’agrément recherche ? L’agrément recherche est un certificat obtenu auprès du Ministère de la Recherche qui garantit que les activités de recherche d’une entreprise sont bien éligibles au CIR. L’agrément CIR est donc une reconnaissance de...
