Crédits d’Impôts

CIR – CII, quelles sont les dépenses éligibles ?

1 – Les dépenses de personnel Cela concerne les salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation. Dans le calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, il faut prendre en compte le salaire brut annuel chargé ainsi que les frais...

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant

Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...

Le Rescrit

Le rescrit permet aux entreprises de sécuriser le statut Jeune Entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Recherche auprès de l’administration fiscale.

La Jeune Entreprise Innovante

Qu’est-ce que la Jeune Entreprise Innovante ? La JEI est un statut qui permet aux entreprises engageant des dépenses de R&D, d’obtenir un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales, afin de les soutenir dans leur développement. Comment ? En permettant aux...

L’Agrément Recherche

Qu’est-ce que l’agrément recherche ? L’agrément recherche est un certificat obtenu auprès du Ministère de la Recherche qui garantit que les activités de recherche d’une entreprise sont bien éligibles au CIR. L’agrément CIR est donc une reconnaissance de...

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