Vous menez un projet de R&D avec un laboratoire, une université ou un organisme de recherche ? Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, ou CICo, peut alléger le coût de cette collaboration sous certaines conditions.
Le CICo en bref
Le CICo soutient les projets de R&D menés dans le cadre d’une collaboration effective entre une entreprise et un organisme de recherche et de diffusion des connaissances, appelé ORDC. Il concerne les dépenses de recherche facturées par cet organisme dans le cadre d’un contrat de collaboration.
Une simple prestation de recherche ou de sous-traitance ne suffit pas. Les partenaires doivent contribuer au projet et en partager les risques et les résultats.
Entreprises concernées et montant
Le dispositif est ouvert aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées selon un régime réel, quelle que soit leur taille.
- 50 % des dépenses éligibles pour les PME.
- 40 % des dépenses éligibles pour les ETI et les grandes entreprises.
Les dépenses retenues sont plafonnées à 6 millions d’euros par entreprise et par an.
Les conditions à respecter
- Signer, avant le début des travaux, un contrat avec un ou plusieurs ORDC agréés CICo.
- Définir un objectif commun, la répartition des travaux et les modalités de partage des risques, des résultats et des droits de propriété intellectuelle.
- Prévoir une facturation au coût de revient, sans marge commerciale. L’ORDC doit supporter au moins 10 % des coûts admissibles et conserver le droit de publier les résultats de ses propres recherches.
Dépenses et points de vigilance
Les dépenses éligibles correspondent aux travaux de R&D réalisés et facturés par l’ORDC. Les aides publiques liées au projet réduisent l’assiette du crédit d’impôt. Une même dépense ne peut pas être déclarée à la fois au CIR et au CICo.
La qualité du contrat, l’agrément de l’organisme partenaire et la traçabilité des dépenses sécurisent le dispositif.
Comment Fidev Active peut vous accompagner
Fidev Active vous accompagne dans l’analyse de l’éligibilité du projet, l’identification des dépenses retenues et la préparation des éléments nécessaires à la déclaration.
