CIR – 5 minutes pour comprendre le Crédit d’Impôt Recherche !

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal phare du gouvernement, existe depuis 1983. Il vise à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D).

 Le CIR profite aujourd’hui à plus de 18 000 entreprises par an dont 85% de TPE/PME, alors pourquoi pas vous ?

LE CIR EN BREF

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Le CIR finance 30% des dépenses éligibles liées à la R&D, et ce jusqu’à 100 millions d’euros*.

*Ce taux s’élève à 50% pour la Corse et les DOM.

** Au delà de 100 millions d’euros, le taux passe à 5%.

 

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La recherche fondamentale (ex : le principe scientifique du laser décrit par Einstein en 1917)

La recherche appliquée (ex : le perçage, en 1967, qui est la première application industrielle du principe du laser)

Le développement expérimental (ex : développer un nouveau revêtement)

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Rémunération du personnel.

Dotations aux amortissements.

Frais de fonctionnement.

Frais de propriété industrielle.

Le CIR en détails

Qu'est ce que la recherche ?

La Recherche et Développement (R&D) c’est l’ensemble des activités qui vont permettre d’amplifier les connaissances d’un domaine en particulier. Il faut donc connaitre les travaux déjà réalisés dans le domaine d’activité en question afin d’être certain de dépasser les connaissances déjà acquises. Cela demande donc une étude des solutions existantes, c’est ce que l’on appelle l’état de l’art. L’état de l’art met en avant les limites, les lacunes, les manques ou encore les incertitudes du domaine d’activité. C’est la ou la R&D intervient. Elle permet de lever l’ensemble de ces problèmes et de les résoudre grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances.

 

La R&D regroupe trois types d’activités qui sont éligibles au CIR :

 

  • La recherche fondamentale : elle consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et sans envisager une application ou une utilisation particulière
  • La recherche appliquée : elle consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé
  • Le développement expérimental : il consiste en des travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà

Quels montants ?

Le taux du crédit d’impôt recherche s’élève à 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros.

Le CIR permet aux entreprises de récupérer 30%, jusqu’à 100 millions d’euros, de certaines dépenses de R&D sous la forme de remboursement ou bien de réduction d’impôt sur les sociétés !

Qui peut bénéficier du CIR ?

De manière générale, le CIR s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. On ajoute à cela les Jeunes Entreprises Innovantes, les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté et les entreprises situées en zone aidée.

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Les salaires du personnel travaillant sur la R&D 
  • Les dépenses externalisées (ce sont les dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie des travaux de R&D)
  • Les frais de propriété industrielle (ce sont les frais de dépôt, d’internalisation, de maintenance et de défense des brevets ou certificat d’obtention végétale en lien avec les travaux de R&D)
  • Les dotations aux amortissements (il s’agit du matériel immobilisé dans le cadre des travaux de R&D)

 

L’ensemble de ces dépenses sont calculées sur l’année civile et non sur la clôture de l’exercice.

Quelle procédure ?

Le CIR se déclare dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 bénéficient d’un délai de 4 mois comme pour leur dépôt de liasse fiscale. Pour rappel, le CIR prend en compte les dépenses de R&D réalisées sur l’année civile écoulée.

 

Première étape : sélectionner les projets de R&D.

 

Deuxième étape : calculer le montant du CIR et rédiger le dossier financier.

 

Troisième étape : compléter le cerfa 2069-A-SD qui récapitule les dépenses de R&D engagées. Ce formulaire est joint à la liasse fiscale.

 

Quatrième étape : sécuriser le CIR grâce à l’Agrément Recherche

Le CIR avec Fidev' Active

La déclaration du CIR est souvent un processus complexe et chronophage, c’est pour cela que nous nous occupons de monter votre dossier à votre place afin de vous garantir toutes les chances de réussite !

 

Contactez-nous au 05 33 03 06 96 ou via notre formulaire de contact !

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