Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art

Qu’est-ce que le CIMA ?

Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif visant à favoriser les métiers d’art et savoir-faire traditionnels en encourageant l’innovation et la création artisanale.

Comment ?

En permettant aux entreprises d’alléger leurs coûts de conception de nouveaux produits. Les entreprises peuvent ainsi récupérer 10%, jusqu’à 30 000 euros, de certaines dépenses sous la forme de remboursement ou bien de réduction d’impôt sur les sociétés ! Le taux est majoré de 5% si l’entreprise détient le label EPV.

Pour quelles entreprises ?

Le CIMA s’adresse aux entreprises exerçant un métier d’art et qui relève des secteurs suivants :

  • L’horlogerie
  • La bijouterie
  • La joaillerie
  • L’orfèvrerie
  • La lunetterie
  • Les arts de la table et du jouet
  • Les arts de la facture instrumentale (luthier…)
  • L’ameublement

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série
  • Les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits
  • Les dotations aux amortissements (il s’agit du matériel immobilisé dans le cadre des travaux de conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes)

L’ensemble de ces dépenses sont calculées sur l’année civile et non sur la clôture de l’exercice.

Comment déclarer le CIMA ?

Le CIMA se déclare dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 bénéficient d’un délai de 4 mois comme pour leur dépôt de liasse fiscale. Pour rappel, le CIMA prend en compte les dépenses réalisées sur l’année civile écoulée.

Première étape : sélectionner les projets éligibles au CIMA.

Deuxième étape : calculer le montant du CIMA et rédiger le dossier financier.

Troisième étape : compléter le cerfa 2079-ART-SD qui récapitule les dépenses engagées. Ce formulaire est joint à la liasse fiscale.

Vous êtes éligibles au Crédit d’Impôt Métiers d’Art ?

N’attendez plus !

Catégories

Ces articles peuvent vous intéresser