Bpifrance joue un rôle crucial en soutenant activement les entreprises engagées dans des projets d’innovation. Cette assistance ne se limite pas à un simple accompagnement, mais s’étend à la mise à disposition de ressources financières essentielles pour permettre à ces entreprises de concrétiser leurs idées novatrices.
Grâce à Bpifrance, ces entreprises peuvent obtenir un financement stratégique qui les aide à développer leurs innovations avant de les introduire sur le marché industriel et commercial. En offrant cette précieuse aide, Bpifrance favorise la croissance et la compétitivité des entreprises françaises, contribuant ainsi de manière significative au dynamisme de l’économie nationale.
A qui s’adresse le dispositif?
Entreprises éligibles :
Sont éligibles PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés.
Pour quel projet ?
Bpifrance s’engage à accompagner et financer une vaste gamme de projets de recherche développement et innovation (RDI), qu’ils soient réalisés en collaboration ou en solo, à condition qu’ils visent à créer des produits, procédés ou services novateurs et qu’ils présentent des perspectives concrètes en matière d’industrialisation et de commercialisation.
L’aide de Bpifrance pour le développement de l’innovation est spécifiquement conçue pour assister les entreprises engagées dans des projets d’innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Cette assistance vise à les aider à mettre au point des produits, procédés ou services innovants qui ont le potentiel de se concrétiser sur le marché industriel et commercial. De plus, elle couvre le financement de leur participation à des partenariats technologiques, tant au niveau national qu’international, dans le cadre de projets de RDI.
En outre, l’aide peut également être utilisée pour financer la participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, où au moins deux entités sont impliquées, avec une entreprise française et une entité étrangère. Il est important de noter que les contributions des partenaires sont équilibrées, sans qu’un pays ou partenaire ne puisse dépasser 75 % du montant total du projet, encourageant ainsi une collaboration efficace.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).
L’aide pour le développement de l’innovation peut couvrir :
- la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
- les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes,
- la démarche design,
- les études de marché tests,
- l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial.
MONTANT DE L’AIDE
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide peut couvrir de 25 à 65% des dépenses HT retenues par Bpifrance dans le cadre du programme d’innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d’avancement du projet de recherche et développement, âge et taille de l’entreprise, projet collaboratif ou non, …).
L’aide pour le développement de l’innovation prend la forme, au choix de l’entreprise :
- d’une avance remboursable,
- d’un Prêt Innovation R&D jusqu’à 3 M€.
Quelles sont les modalités de versement ?
Pour les projets collaboratifs internationaux, le versement de l’aide est conditionné à la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et l’entité ou les entités établie/s hors de France.
