Dépôt des demandes d’aide jusqu’au 21 MARS 2025 !
Vous aspirez à moderniser vos équipements de vinification, à agrandir vos installations pour mieux accueillir les vendanges ? C’est le moment idéal pour passer à l’action !
Conditions d’éligibilité
Les entreprises vitivinicoles disposant de la personnalité juridique, quelle que soit leur forme juridique (individuelle ou sociétaire), produisant ou commercialisant des produits de la vigne, les organisations de producteurs de vin, les associations de producteurs exerçant une activité lucrative ou organisations interprofessionnelles, sont éligibles.
Tous les demandeurs doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes pour être éligibles :
– la date de dernière finalisation de la demande d’aide :
Disposer d’un numéro CVI1 ou de l’agrément EA2 ;
Disposer d’un numéro SIRET actif ;
Être à jour de leurs obligations sociales ;
– Au plus tard au 21 mars 2025 :
Être à jour de leurs obligations déclaratives telles que prévues par les règlements (UE) n°2018/273 et n°2018/2743.
Les demandeurs exploitants agricoles à titre individuel (c’est-à-dire entreprises individuelles) doivent :
– être agriculteur à titre principal ;
– être inscrit à l’AMEXA (régime agricole d’assurance maladie).
Les sociétés prestataires de services exerçant une activité de production, de transformation, ou de conditionnement dans le secteur des vins sont éligibles au dispositif si elles sont liées à au moins une entreprise (individuelle ou sociétaire) produisant ou commercialisant les produits de la vigne, et disposant d’un numéro CVI ou de l’agrément EA, avant le dépôt de la demande d’aide.
A ce titre, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) qui réalisent des prestations de service ou des mises à disposition de matériels et qui répondent à ces conditions, sont éligibles.
Des subventions à la hauteur de vos ambitions
TAUX D’AIDE :
- 7,5% pour les grands groupes
- 15% pour les ETI
- 30% pour les PME
Bonification de 5% possible si :
– Nouvel installé (moins de 5 ans)
– Projet structurant : collectif ou sortie de village
– Investissements environnementaux tels que définis par FranceAgriMer
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Immobilier : Construction, rénovation, extension et aménagement de bâtiments liés à la réception des vendanges, la transformation, le conditionnement, le stockage, la salle de dégustation, le caveau, etc.
ex : Terrassement, génie civile, charpente-toiture, isolation, maçonnerie, …
- Matériels et équipements neufs : Chaîne de réception de la vendange, équipements de vinification, conditionnement/préparation des vins, conditionnement/stockage.
ex : matériel de réception des vendanges, pompes à marc, table de tri, convoyeurs, pressoirs, filtres, dégrilleurs, centrifugeuse, stabilisation, thermovinification, maîtrise des températures, climatisation, humidificateurs, extracteur CO2, échangeurs, groupe froid, cuves, revêtement cuves, foudres, extraction des marcs, pompes, NEP, compresseurs, ligne d’embouteillage, laveuse, trieuse, capsuleuse, étiqueteuse, imprimante, gaveur laser, emballage, dégorges, remuage du vin, packs de stockage, osmoseur inverse, banque de dégustation, cave à vin, lave verre, distributeur de vin au verre, logiciel de process et production, études techniques, d’ingénierie ou d’architecte, …
Les investissements devront être réalisés dans les 4 ans suivants l’appel à projet. Les demande de paiement seront à déposer avant le 15 mai 2029.
