Qu’est-ce que l’agrément recherche ?
L’agrément recherche est un certificat obtenu auprès du Ministère de la Recherche qui garantit que les activités de recherche d’une entreprise sont bien éligibles au CIR. L’agrément CIR est donc une reconnaissance de l’administration française montrant que l’entreprise participe à la recherche française.
Pourquoi obtenir l’agrément recherche ?
L’intérêt est double, il permet au porteur de projet de se sécuriser auprès de l’administration fiscale et peut être un argument commercial important par la reconnaissance des travaux effectués et par la possibilité de faire bénéficier aux clients du Crédit d’Impôt.
Comment réaliser l’agrément recherche ?
L’agrément recherche nécessite la rédaction d’un dossier technique qui doit être vu comme un argumentaire destiné à convaincre l’administration de l’éligibilité des projets au titre de la recherche. Ce dossier technique est constitué de cinq grands chapitres :
- Présentation de l’entreprise, du projet de R&D et de l’équipe de R&D
- Définition des objectifs et des avancées du projet : dans cette partie il s’agit de mettre en avant les objectifs, le résultat souhaité du projet de R&D et de montrer ce qu’il va apporter au domaine scientifique tout entier et pas uniquement à l’entreprise
- Définition de l’état de l’art : ici, il est question de montrer ce qu’il existe et le niveau de connaissances dans un domaine avant la phase de R&D de l’entreprise. C’est l’écart entre les connaissances actuelles et celles que l’entreprise apportent qui va déterminer l’éligibilité du projet. L’état de l’art est un travail de recherche sourcé apportant une analyse.
- Description des verrous technologiques et incertitudes : ce sont les contraintes technologiques et incertitudes auxquelles l’entreprise a été confrontée. Dans cette partie, l’entreprise explique les blocages qu’elle a rencontré lors de son projet et comment elle y a remédié en mettant en avant sa phase de R&D.
- Description de la démarche expérimentale : l’entreprise vient expliquer sa méthode et la façon dont elle a obtenu ses résultats. Il s’agit du cheminement des travaux jusqu’à leur aboutissement. Cette partie est étayée par les hypothèses de départ, les tests réalisées, les modifications apportées et ainsi les conclusions qui en sont tirées.
Pour quelles entreprises ?
L’agrément recherche s’adresse aux :
- Société de droit privé
- Expert individuel
- Prestataire de travaux de recherche et développement
- Association
Quand déposer l’agrément recherche ?
L’agrément CIR est à déposer auprès du Ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 15 avril.
Combien de temps est-il valable ?
L’agrément recherche est valable entre 3 et 6 ans et est renouvelable. Pour renouveler l’agrément CIR il faut déposer une demande avant le 31 décembre de la dernière année accordée.
