Qu’est-ce que le CIMA ?
Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif visant à favoriser les métiers d’art et savoir-faire traditionnels en encourageant l’innovation et la création artisanale.
Comment ?
En permettant aux entreprises d’alléger leurs coûts de conception de nouveaux produits. Les entreprises peuvent ainsi récupérer 10%, jusqu’à 30 000 euros, de certaines dépenses sous la forme de remboursement ou bien de réduction d’impôt sur les sociétés ! Le taux est majoré de 5% si l’entreprise détient le label EPV.
Pour quelles entreprises ?
Le CIMA s’adresse aux entreprises exerçant un métier d’art et qui relève des secteurs suivants :
- L’horlogerie
- La bijouterie
- La joaillerie
- L’orfèvrerie
- La lunetterie
- Les arts de la table et du jouet
- Les arts de la facture instrumentale (luthier…)
- L’ameublement
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série
- Les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits
- Les dotations aux amortissements (il s’agit du matériel immobilisé dans le cadre des travaux de conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes)
L’ensemble de ces dépenses sont calculées sur l’année civile et non sur la clôture de l’exercice.
Comment déclarer le CIMA ?
Le CIMA se déclare dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 bénéficient d’un délai de 4 mois comme pour leur dépôt de liasse fiscale. Pour rappel, le CIMA prend en compte les dépenses réalisées sur l’année civile écoulée.
Première étape : sélectionner les projets éligibles au CIMA.
Deuxième étape : calculer le montant du CIMA et rédiger le dossier financier.
Troisième étape : compléter le cerfa 2079-ART-SD qui récapitule les dépenses engagées. Ce formulaire est joint à la liasse fiscale.
