LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREF
Salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation.
Honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés.
Dépenses liées au dépôt d’ un brevet, d’un certificat d’obtention végétale (COV), d’un dessin ou d’un modèle.
Dotations aux amortissements liées aux investissements nécessaires à la réalisation des travaux de R&D et d’innovation.
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN DÉTAILs
Les dépenses de personnel
Cela concerne les salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation.
Dans le calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, il faut prendre en compte le salaire brut annuel chargé ainsi que les frais de fonctionnement.
Les frais de fonctionnement correspondent aux frais annexes liés aux travaux de R&D ou d’innovation (ex : l’achat de matières premières, les démarches administratives…). Ces frais représentent 43% des dépenses de personnel.
Il est important de retenir que les dépenses de personnel sont à prendre en compte au prorata du temps passé par chacun sur les projets de R&D et/ou d’innovation.
Les dépenses externalisées
Cela concerne les honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés.
Avec le CIR et le CII, il est possible de récupérer respectivement 30% et 20% des factures des sous-traitant.
Pour cela, le prestataire doit détenir un agrément. L’agrément est un document administratif qui atteste de la compétence d’un organisme à réaliser des travaux pour autrui. Pour des travaux de R&D le prestataire devra avoir l’agrément recherche et pour des travaux d’innovation, l’agrément innovation.
Pour en savoir plus, consultez notre article « L’Agrément Recherche ».
Pour en savoir plus, consultez notre article « L’Agrément Innovation ».
les frais de propriété industrielle
Si dans le cadre du projet éligible au CIR et/ou CII, il est nécessaire de déposer un brevet, un certificat d’obtention végétale (COV), un dessin ou un modèle, ces dépenses sont à prendre en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche et/ou innovation, hormis les dessins et modèles qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du CIR.
En outre, la propriété industrielle est valorisable à plusieurs étapes : car, en plus des frais de dépôt, les frais de maintenance, de défense et d’acquisition sont éligibles au CIR et CII.
les dotations aux amortissements
Si du matériel, nécessaire à la réalisation des travaux de R&D et d’innovation, a été acquis à l’état neuf, alors les dotations aux amortissements liées à ces investissements peuvent être comptabiliser dans le calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation. A cela, vient s’ajouter des frais de fonctionnements de l’ordre de 75%.
Il est important de retenir que les dotations aux amortissements sont à prendre en compte au prorata du temps passé par chacun sur les projets de R&D et/ou d’innovation.
