LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREF
Salaires des équipes de R&D et/ou d’innovation.
Honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés.
Dépenses liées au dépôt d’ un brevet, d’un dessin, d’un modèle ou d’un certificat d’obtention végétale (COV).
Dotations aux amortissements liées aux investissements nécessaires à la réalisation des travaux de R&D et d’innovation.
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN DÉTAILs
Les dépenses de personnel
Cela concerne les salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation.
Dans le calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, il faut prendre en compte le salaire brut annuel chargé.
Pour le CIR, on y ajoute des frais de fonctionnement correspondent aux frais annexes liés aux travaux de R&D (ex : l’achat de matières premières, les démarches administratives…). Ces frais représentent 43% des dépenses de personnel.
Il est important de retenir que les dépenses de personnel sont à prendre en compte au prorata du temps passé par chacun sur les projets de R&D et/ou d’innovation.
Les dépenses externalisées
Cela concerne les honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés.
Avec le CIR et le CII, il est possible de récupérer 30% des factures des sous-traitant.
Pour cela, le prestataire doit détenir un agrément. L’agrément est un document administratif qui atteste de la compétence d’un organisme à réaliser des travaux pour autrui. Pour des travaux de R&D le prestataire devra avoir l’agrément recherche et pour des travaux d’innovation, l’agrément innovation.
Pour en savoir plus, consultez notre article « L’Agrément Recherche ».
Pour en savoir plus, consultez notre article « L’Agrément Innovation ».
les frais de propriété industrielle
Si dans le cadre du projet éligible au CIR et/ou CII, il est nécessaire de déposer un brevet, un certificat d’obtention végétale (COV), un dessin ou un modèle, ces dépenses sont à prendre en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche et/ou innovation, hormis les dessins et modèles qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du CIR.
En outre, la propriété industrielle est valorisable à plusieurs étapes : car, en plus des frais de dépôt, les frais de maintenance, de défense et d’acquisition sont éligibles au CIR et CII.
les dotations aux amortissements
Si du matériel, nécessaire à la réalisation des travaux de R&D et d’innovation, a été acquis à l’état neuf, alors les dotations aux amortissements liées à ces investissements peuvent être comptabiliser dans le calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation.
Pour le CIR, viennent s’ajouter des frais de fonctionnements de l’ordre de 75%.
Il est important de retenir que les dotations aux amortissements sont à prendre en compte au prorata du temps passé par chacun sur les projets de R&D et/ou d’innovation.
