Nature des travaux

Nature des travaux

Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui conduisent à un dépassement des connaissances sur un domaine via la résolution d’incertitudes scientifiques ou
la levée de verrous technologiques.
Les activités concernées sont les activité
de :
– recherche fondamentale
– recherche appliquée
– recherche expérimentale

Le CII nécessite de réaliser des travaux d’innovation. Cela signifie, d’après l’administration, de mettre sur le marché un produit (ou un logiciel) qui apporte quelque chose de nouveau par rapport à la concurrence. La nouveauté s’entend par le fait que le produit n’a pas d’équivalent sur son marché (c’est l’innovation de rupture), ou que le produit présente des qualités techniques ou ergonomiques ou fonctionnelles ou d’éco-conception différentes de la concurrence.

Taux

Taux

30%

Le CIR permet de récupérer 30% des dépenses suivantes :

• Les salaires du personnel travaillant sur la R&D + les frais de fonctionnement déterminés par l’administration fiscale (43%)
• Les dépenses externalisées (dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie des travaux de R&D)
• Les frais de propriété industrielle (frais de dépôt, d’internalisation, de maintenance et de défense des brevets ou certificat d’obtention végétale en lien avec les travaux de R&D)
• Les dotations aux amortissements (matériel immobilisé dans cadre des travaux de R&D) + les frais de fonctionnement déterminés par l’administration fiscale (73%)

30%

Le CII permet de récupérer 30% des dépenses suivantes :

• Les salaires du personnel travaillant sur l’innovation
• Les dépenses externalisées (dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie des travaux d’innovation)
• Les frais de propriété industrielle (frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets ou certificat d’obtention végétale en lien avec les travaux d’innovation ainsi que les dépenses relatives à la protection des dessins et modèles)
• Les dotations aux amortissements (matériel immobilisé dans cadre des travaux d’innovation)

Plafond

Plafond

Pas de limite

Le CIR n’a pas de plafond.
En revanche, au-delà de 100 millions de dépenses, le taux passe de 30% à 5%.

120 000 euros

Le CII est plafonné, il n’est donc pas possible de déclarer plus de 400 000 € de dépenses, soit un montant maximal de CII de 120 000 €.

Taille de l’entreprise

Taille de l’entreprise

Profil requis

Profil requis

La R&D nécessite des travaux complexes. L’administration attend donc que ces
travaux de recherche soient menés par au moins un ingénieur ou un docteur.
Le reste de l’équipe pourra être composé
de techniciens, développeur, etc…

Le CII ne nécessite pas d’avoir un ingénieur ou un docteur. En effet, les travaux réalisés dans le cadre du CII sont moins complexes que ceux du CIR. L’équipe peut donc être composée de développeurs, designers industriels, experts UX/UI, techniciens, marketeurs, etc…