Nature des travaux

Nature des travaux

R&D

Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui conduisent à un dépassement des connaissances sur un domaine via la résolution d’incertitudes scientifiques ou la levée de verrous technologiques.

Innovation

Le CII nécessite de réaliser des travaux d’innovation. Cela signifie, d’après l’administration, de mettre sur le marché un produit (ou un logiciel) qui apporte quelque chose de nouveau par rapport à la concurrence. La nouveauté s’entend par le fait que le produit n’a pas d’équivalent sur son marché (c’est l’innovation de rupture), ou que le produit présente des qualités techniques ou ergonomiques ou fonctionnelles ou d’éco-conception différentes de la concurrence.

30%

Le CIR permet de récupérer 30% des dépenses suivantes :

• Les salaires du personnel travaillant sur la R&D 
• Les dépenses externalisées (ce sont les dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie des travaux de R&D)
• Les frais de propriété industrielle (ce sont les frais de dépôt, d’internalisation, de maintenance et de défense des brevets ou certificat d’obtention végétale en lien avec les travaux de R&D)
• Les dotations aux amortissements (il s’agit du matériel immobilisé dans cadre des travaux de R&D)

20%

Le CII permet de récupérer 20% des dépenses suivantes :

• Les salaires du personnel travaillant sur l’innovation
• Les dépenses externalisées (ce sont les dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie des travaux d’innovation)
• Les frais de propriété industrielle (ce sont les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets ou certificat d’obtention végétale en lien avec les travaux d’innovation ainsi que les dépenses relatives à la protection des dessins et modèles)
• Les dotations aux amortissements (il s’agit du matériel immobilisé dans cadre des travaux d’innovation)

Plafond

Plafond

Pas de limite

Le CIR n’a pas de plafond, il n’y a donc pas de limite du montant des dépenses déclarées. En revanche, au-delà de 100 millions de dépenses, le taux passe de 30% à 5%.

80 000 euros

Le CII est plafonné, il n’est donc pas possible de déclarer plus de 400 000 euros de dépenses. Le taux étant de 20%, le montant maximal de CII est donc de 80 000 euros.

Taille de l’entreprise

Taille de l’entreprise

Pour toutes

Réservé aux PME

Profil requis

Profil requis

Ingénieurs et/ou docteurs

La R&D nécessite des travaux complexes. L’administration attend donc que ces travaux de recherche soient menés par au moins un ingénieur ou un docteur. Le reste de l’équipe pourra être composé de techniciens, développeur, etc…

Une multitude de profils acceptés

Le CII ne nécessite pas d’avoir un ingénieur ou un docteur. En effet, les travaux réalisés dans le cadre du CII sont moins complexes que ceux du CIR. L’équipe peut donc être composée de développeurs, designers industriels, experts UX/UI, techniciens, marketeurs, etc…