par Margaux Martinez | Jan 7, 2025 | Crédits d'Impôts
LE CII EN BREF Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscale réservé aux PME. Son objectif est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’innovation, tels que la création de prototypes ou d’installations pilotes pour un produit...
par Margaux Martinez | Jan 7, 2025 | Crédits d'Impôts
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREF Salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation. Honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés. Dépenses liées au dépôt d’ un brevet, d’un certificat...
par Margaux Martinez | Jan 6, 2025 | Crédits d'Impôts
Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...
par Margaux Martinez | Jan 3, 2025 | Crédits d'Impôts
CIR/CII : les différences en détails CIR CII Nature des travaux Nature des travaux Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui conduisent à un dépassement des connaissances sur un domaine via la résolution...
par Margaux Martinez | Jan 2, 2025 | Crédits d'Impôts
L’entreprise est bénéficiaire Dans le cas ou l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à déposer en même temps que le solde de l’impôt sur...