par Margaux Martinez | Juil 15, 2024 | Crédits d'Impôts
LE CII EN BREF Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscale réservé aux PME. Son objectif est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’innovation, tels que la création de prototypes ou d’installations pilotes pour un produit...
par Margaux Martinez | Avr 30, 2021 | Crédits d'Impôts
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREF Salaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l’innovation. Honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés. Dépenses liées au dépôt d’ un brevet, d’un certificat...
par Margaux Martinez | Mar 2, 2021 | Crédits d'Impôts
CIR/CII : les différences en bref Travaux Taux Plafond Entreprise Profil CIR/CII : les différences en détails CIR CII Nature des travaux Nature des travaux R&D Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui...
par Margaux Martinez | Mar 1, 2021 | Crédits d'Impôts
L’entreprise est bénéficiaire Dans le cas ou l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à déposer en même temps que le solde de l’impôt sur...
par Margaux Martinez | Fév 2, 2021 | Crédits d'Impôts
Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation – Jeune Entreprise Innovante, des dispositifs cumulables ? La réponse est oui, le CIR, le CII et la JEI sont des dispositifs cumulables. Jeune Entreprise Innovante + Crédit d’Impôt Recherche Lorsqu’une...