Le rescrit permet aux entreprises de valider l’éligibilité au CIR, CII ou statut JEI.
Crédits d’Impôts
Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, sont-ils rétroactifs ?
La réponse est OUI, le CII et le CIR sont des dispositifs rétroactifs avec …
JEI – Le statut de Jeune Entreprise Innovante
La JEI est un statut réservé aux entreprises engageant des dépenses de R&D.
CII – CIR – JEI, ces dispositifs sont-ils cumulables ?
La réponse est OUI, le CIR, le CII et la JEI sont des dispositifs cumulables.