Le rescrit permet aux entreprises de valider l’éligibilité au CIR, CII ou statut JEI.

La réponse est OUI, le CII et le CIR sont des dispositifs rétroactifs avec …

Qu’est-ce que la Jeune Entreprise Innovante ? La JEI est un statut qui permet aux entreprises engageant des dépenses de R&D, d’obtenir un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales, afin de les soutenir dans leur développement. Comment ? En permettant aux...

La réponse est OUI, le CIR, le CII et la JEI sont des dispositifs cumulables.