Crédits d’Impôts

CIR – CII, quelles sont les dépenses éligibles ?

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREFSalaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l'innovation.Honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés.Dépenses liées au dépôt d' un brevet, d'un certificat d’obtention végétale (COV),...

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant

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Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...

Le Rescrit

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Le rescrit permet aux entreprises de sécuriser le statut Jeune Entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Recherche auprès de l’administration fiscale.

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