Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation – Jeune Entreprise Innovante, cumulables ?

Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation – Jeune Entreprise Innovante, des dispositifs cumulables ?

La réponse est oui, le CIR, le CII et la JEI sont des dispositifs cumulables.

Jeune Entreprise Innovante + Crédit d’Impôt Recherche

Lorsqu’une entreprise bénéficie du statut JEI elle réalise de la R&D. Réaliser des activités de R&D est le critère principal d’éligibilité au CIR. Toutes les entreprises ayant le statut JEI peuvent donc récupérer du CIR.

Pour en savoir plus, consultez notre article

« Le Crédit d’Impôt Recherche ».

En revanche, toutes les entreprises qui récupèrent du CIR ne peuvent pas être forcément JEI. En effet, obtenir le statut JEI n’est pas uniquement lié au fait de réaliser des travaux de R&D. D’autres critères sont à respecter comme par exemple le fait que l’entreprise doit avoir moins de 8 ans pour être JEI.

Pour en savoir plus, consultez notre article

« La Jeune Entreprise Innovante ».

Jeune Entreprise Innovante + Crédit d’Impôt Innovation

Au même titre que le couple JEI + CIR, une entreprise qui bénéficie du statut JEI peut également réaliser des travaux d’innovation et donc déclarer du CII.

Pour en savoir plus, consultez notre article

« Le Crédit d’Impôt Innovation ».

Crédit d’Impôt Recherche + Crédit d’Impôt Innovation

Une entreprise qui bénéficie du CIR peut également déclarer du CII si elle mène des activités de R&D et des activités innovantes.

Attention toutefois, un même poste de dépense ne peut pas être déclaré à la fois en CIR et en CII. Si un poste de dépense peut entrer dans le calcul des deux dispositifs, il faudra en choisir un seul. En revanche, un salarié peut très bien apparaitre sur une déclaration de CIR et de CII à condition qu’il partage bien son temps entre une activité de R&D et une activité innovante.

Jeune Entreprise Innovante + Crédit d’Impôt Recherche + Crédit d’Impôt Innovation

Une entreprise peut donc être JEI, déclarer du CIR et également déclarer du CII.

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