L’entreprise est bénéficiaire

Dans le cas ou l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à déposer en même temps que le solde de l’impôt sur les sociétés (IS). C’est donc au moment de ce dépôt que le comptable aura déduit directement du montant de l’IS le montant du crédit d’impôt. L’administration vérifiera alors l’éligibilité de l’entreprise au CIR et/ou CII ainsi que le calcul du crédit d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Le Crédit d’Impôt Recherche ».

Pour en savoir plus, consultez notre article « Le Crédit d’Impôt Innovation ».

Par exemple : l’entreprise devait payer 30 000 euros d’IS et le montant de CII est de 20 000 euros. Au moment du dépôt de la liasse fiscale, l’IS déclaré est de 10 000 euros. L’entreprise bénéficie donc directement du crédit d’impôt.

L’entreprise est déficitaire

Si l’entreprise est déficitaire, elle ne paye donc pas d’IS. Pour autant il est tout à fait possible de bénéficier du CIR et/ou CII. Dans ce cas de figure, le crédit d’impôt est remboursé. Il faut donc joindre à la déclaration de CIR et/ou CII une demande de remboursement. L’administration vérifiera alors l’éligibilité de l’entreprise au CIR et/ou CII ainsi que le calcul du crédit d’impôt.

Si la réponse de l’administration est favorable, le virement du montant du crédit d’impôt intervient dans les 2 à 6 mois suivant votre demande. Toutefois, plus les montants sont importants plus le délai de remboursement augmente.

Le crédit d’impôt est supérieur à l’IS de l’entreprise

Une entreprise dont le montant de son crédit d’impôt est supérieur à son IS, obtient une exonération d’IS et le remboursement du montant restant. L’administration vérifiera alors l’éligibilité de l’entreprise au CIR et/ou CII ainsi que le calcul du crédit d’impôt.

Par exemple : l’entreprise devait payer 20 000 euros d’IS et le montant de CII est de 30 000 euros. Au moment du dépôt de la liasse fiscale, l’IS est de 0. L’entreprise fait en parallèle une demande de remboursement de 10 000 euros auprès de l’administration.

Si la réponse de l’administration est favorable, le virement du montant du crédit d’impôt intervient dans les 2 à 6 mois suivant votre demande. Toutefois, plus les montants sont importants plus le délai de remboursement augmente.

Quel que soit le cas de figure, il est important d’être accompagné pour la rédaction du dossier technique et dans les calculs du CIR et/ou CII et ainsi d’obtenir l’agrément recherche et/ou innovation.

Pour en savoir plus, consultez notre article « L’Agrément Recherche ».

Pour en savoir plus, consultez notre article « L’Agrément Innovation ».