LE CII EN BREFLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscale réservé aux PME. Son objectif est de soutenir les entreprises dans leurs projets d'innovation, tels que la création de prototypes ou d'installations pilotes pour un produit nouveau.Le CII...
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal phare du gouvernement, existe depuis 1983. Il vise à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D). Le CIR profite aujourd’hui à plus de 18 000 entreprises par an dont...
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES EN BREFSalaires des équipes en charge de la R&D et/ou de l'innovation.Honoraires des prestataires à qui des travaux de R&D ou d’innovation ont été confiés.Dépenses liées au dépôt d' un brevet, d'un certificat d’obtention végétale (COV),...
CIR/CII : les différences en brefTravauxTauxPlafondEntrepriseProfilCIR/CII : les différences en détails CIR CII Nature des travaux Nature des travaux R&D Le CIR nécessite de réaliser des travaux de R&D. Cela signifie de réaliser des activités qui...
L’entreprise est bénéficiaire Dans le cas ou l’entreprise est bénéficiaire, celle-ci touche tout de suite son crédit d’impôt. La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à déposer en même temps que le solde de l’impôt sur...
Crédit d’Impôt Recherche - Crédit d’Impôt Innovation - Jeune Entreprise Innovante, des dispositifs cumulables ? La réponse est oui, le CIR, le CII et la JEI sont des dispositifs cumulables. Jeune Entreprise Innovante + Crédit d’Impôt Recherche Lorsqu’une...
Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation, des dispositifs rétroactifs ? La réponse est oui, le CII et le CIR sont des dispositifs rétroactifs avec la possibilité de remonter 3 ans en arrière ! Par exemple : une entreprise peut déclarer son...
Qu’est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ? Le label EPV est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi obtenir le label EPV ? Le label...
Le rescrit permet aux entreprises de sécuriser le statut Jeune Entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Recherche auprès de l’administration fiscale.
